INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'installation du conseil est effective depuis vendredi soir 

Photo1 : Mr le maire et ses adjoints 

Photos suivantes, l'ensemble des conseillers .

Photo 6 extraite du courrier picard de ce lundi 

Ces photos ont été prises avant  l'ouverture officielle du conseil municipal .L’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pose le principe du caractère public des séances du conseil municipal.

A l'inverse de l'enregistrement audio d'une séance du conseil municipal qui constitue un document administratif dans la mesure où il s'agit d'un document exclusivement produit par la commune dans le cadre de sa mission de service public (article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration).Par ailleurs la loi interdit d'enregistrer une conversation à l'insu de ses participants. L'article 226-1 du Code pénal